Conditions d’utilisation

Le service

Ce site est gratuit. Il présente des informations issues de la base publique de l’ADEME, telles quelles et sans garantie d’exactitude ni de disponibilité. Un diagnostic ne dit pas que le propriétaire souhaite faire des travaux.

Votre engagement

Vous n’utilisez pas ces informations pour démarcher les logements par téléphone, e-mail, SMS ou réseaux sociaux, et vous respectez les règles de prospection et de protection des données. Vous ne copiez pas les adresses en série et vous ne les republiez pas. Votre usage reste sous votre responsabilité.

Le compte

Vous pouvez le supprimer à tout moment. Nous pouvons le fermer si ces conditions ne sont pas respectées. L’accès aux adresses est limité par jour.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français.